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Il fournit, avec un préavis suffisant, une alarme en cas d’interférence entre la trajectoire anticipée de l’avion et le sol. Annexe 10 télécommunications aéronautiques. Il est en outre responsable de la sécurité de l’ensemble des membres d’équipage, des passagers et du fret se trouvant à bord lorsque les portes sont fermées. En mars , le Conseil de l’OACI a adopté un amendement important qui introduit la notion de certification des aérodromes. L’exploitant doit encore veiller à ce qu’aucune situation d’urgence ou anormale ne soit simulée lorsqu’il y a des passagers ou des marchandises à bord, tenir des relevés du carburant et du lubrifiant, s’assurer que les passagers sont mis au courant de l’emplacement et du mode d’emploi des ceintures de sécurité, des issues de secours, des gilets de sauvetage, de l’alimentation en oxygène, de tout autre équipement de secours individuel qui se trouve à bord, veiller à ce que tous les bagages à main introduits dans la cabine des passagers soient rangés de façon. Il y a là une première référence au droit dérivé de l’OACI.

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Tous les États intéressés État d’immatriculation, État de l’exploitant, État constructeur doivent être avertis immédiatement d’un accident par l’État d’occurrence. D’un intérêt primordial pour la sécurité, le certificat de navigabilité est le premier document dont doit être muni un aéronef ; il certifie que celui-ci est apte. Cette annexe comporte trois parties relatives respectivement à l’aviation de transport commercial international, à l’aviation générale internationale et aux vols internationaux d’hélicoptère ces derniers n’étant traités de manière aussi complète que les vols d’avion que depuis En mars , le Conseil de l’OACI a adopté un amendement important qui introduit pour la première fois les systèmes de navigation par satellite parmi les aides à l’approche, à l’atterrissage et au départ. Elle institue un programme universel, destiné à s’appliquer à tous les États contractants, sous l’égide et la responsabilité de l’OACI. Depuis sa publication en , l’annexe 17 a été amendée à plusieurs reprises. Ces normes portent sur les performances, les qualités de vol, les structures et la construction de l’aéronef, la conception et l’installation des moteurs, des hélices, des instruments et de l’équipement, ainsi que sur les limites d’emploi.

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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

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