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VII -Quelles sont vos obligations? Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. I -Quels sont les bénéfices imposables? II -Quels sont les revenus exonérés? Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.

Nom: bareme irg 2015
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 52.16 MBytes

Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Toutefois, le taux de la retenue est de: Pas encore de compte? Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Sont dispensés de cette obligation:

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