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Afficher le thème Logement. La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières est l’un des objets les plus mouvants du droit fiscal depuis un certain nombre d’années, généralement au gré des alternances politiques mais aussi en raison des décisions juridictionnelles. Fiscalité de l’essence Biocarburants. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Mais le mode de calcul des durées de détention est discutable: Ainsi, une perte constatée en , qu’une plus-value réalisée la même année n’aura pas permis d’éponger totalement, sera imputable sur les plus-values jusqu’au 31 décembre D’opérer une compensation entre plus-values et moins-values réalisées au cours d’une même année, 2.

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Toute l’actualité sur vos impôts. Symbole de l’instabilité fiscale, le régime d’imposition des plus-values de cession des actions et autres valeurs mobilières assimilées est complexe. La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières est l’un des objets les plus mouvants du droit fiscal depuis un certain nombre d’années, généralement au gré des alternances politiques mais aussi en raison des décisions juridictionnelles. La période récente années et n’a pas dérogé à la règle, avec une remise en cause complète du mode de calcul de la plus-value imposable, sur décision du Conseil d’Etat, qui s’impose à l’administration fiscale et à ses agents.

Et la période qui s’ouvre est marquée du sceau de l’intertitude, une réforme du régime de taxation des plus-values mobilières étant prévisible enen fonction des résultats des élections présidentielle et législatives. Remplir le volet plus-values de sa déclaration des revenus est loin d’être une partie de plaisir et ses conséquences financières peuvent être majeures.

Concentration et rigueur sont donc de mise. Depuis le 1er janvierles plus-values de cession de valeurs mobilières sont assujetties au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le taux effectif d’imposition varie donc selon le total des revenus imposables du contribuable. A noter Si les revenus sont suffisants l’année suivant la constatation de la plus-value, une fraction 5,1 points de la CSG est déductible du revenu imposable.

La liste des titres visés par le régime de taxation des plus-values de cession des valeurs mobilières et droits sociaux est la suivante sources: Gérer un portefeuille d’actions en dehors d’un PEA plan d’épargne en actions n’a pas que des inconvénients: En d’autres termes, le détenteur peut compenser moins-values et plus-values de sorte à minimiser la base imposable.

Plus précisément, il est permis: D’opérer une compensation entre plus-values et moins-values réalisées au cours d’une même année, 2. Si le solde est négatif on parle d’excédent de moins-value non imputé de reporter cette somme sur les plus-values des 10 années suivantes.

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Ainsi, une perte constatée enqu’une plus-value réalisée la même année n’aura pas permis d’éponger totalement, sera imputable sur les plus-values jusqu’au 31 décembre En cas de moins-value subie durant l’annéeseule cette somme est à reporter dans la case 3VH de la déclaration de revenus, qu’il s’agisse d’une moins-value sèche en l’absence de plus-value ou d’un solde négatif entre plus-values et moins-values.

Il ne faut pas cumuler cette moins-value de l’année écoulée avec les moins-values antérieures, qui devront attendre la génération de plus-values dans le futur pour être imputées. Indépendamment des moins-values, les plus-values ne sont pas forcément taxables en totalité. Tout dépend de la période durant laquelle les actions ont été détenues.

Ainsi, depuis les plus-values deun mécanisme d’abattements fiscaux pour durée de détention permet de diminuer la base imposable. Il existe deux barèmes d’abattements: Ces abattements concernent uniquement la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu.

Formulaire n°I |

Le détail des abattements pour durée de détention sont présentés dans le tableau ci-dessous. La plupart des opérations de cession ou de dec,aration de valeurs mobilières hors dividendes, declaratlon à un régime spécifiques sont éligibles à l’abattement pour durée de détention de droit commun. Il est plus commode de répertorier celles qui n’y ont pas droit, la liste étant plus courte: Les conditions d’application de ces abattements sont strictes: Il est donc nécessaire de conserver précieusement ses justificatifs bancaires pendant de longues années le cas échéant.

Enla déclaration de revenus a marqué un tournant dans le calcul de la plus-value nette taxable à l’impôt sur le revenu. Précédemment, l’administration fiscale appliquait les abattements pour durée de détention aux moins-values réalisées au titre de l’année soumise à l’impôt, ce qui empêchait les porteurs de parts d’utiliser en totalité leurs pertes passées pour minorer leurs plus-values.

Désormais, et en application de la décision du Conseil d’Etat, la chronologie pour le calcul de la plus-value nette imposable est la suivante:. Si le solde est négatif, cette somme est reportable sur les plus-values des dix années suivantes. Aux étapes 1 et 2, le contribuable est libre d’imputer ces moins-values pour le montant et sur les plus-values de son choix, quelle que soit la durée de détention des titres cédés. Contrairement aux deux années précédentes, aucun abattement ne doit être pratiqué sur les moins-values avant détermination de la plus-value nette.

Cependant, tout le monde ne sort pas forcément gagnant à l’arrivée. Autre conséquence induite, le stock de moins-values reportables s’épuise plus vite qu’auparavant. Plusieurs formulaires entrent en jeu pour la déclaration des plus-values. En declaratiom, il faut utiliser le formulaire spécifique en plus de la déclaration de base.

Il existe toutefois plusieurs cas de dispense de déclaration Ventes de valeurs mobilières par le contribuable qui a en sa possession declaratio document établi par un intermédiaire financier où figure le calcul des plus ou moins-values 2.

Clôture d’un PEA de plus de 5 ans en moins-value, cette dernière ayant été calculée par l’établissement teneur du plan 4. Gains sur instruments financiers à terme calculés par l’établissement teneur du compte-titres 5. Perception d’une distribution de plus-value par un fonds Sicav, FCPun fonds de placement immobilier FPI ou une société de capital-risque SCRdont le montant figure sur un relevé remis par l’organisme distributeur.

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Chacune de ces situations est exclusive: Deux autres cas nécessitent un imprimé spécifique: En bon actionnaire avisé, le contribuable doit s’attarder un instant sur son stock de moins-values reportables.

Formulaire n°CMV |

S’il a constaté des moins-values enil vaut mieux ne pas oublier de les imputer sur les plus-values defaute de quoi il dedlaration pourra plus les imputer plus tard. Declaratoon effet, au-delà d’une période de 10 ans, les moins-values antérieures ne sont plus reportables et définitivement perdues. Au moment d’envoyer sa déclaration, il convient d’y annexer le détail des moins-values antérieures et le détail de l’imputation des moins-values effectuées sur les plus-values de l’année.

Ce pointage peut parfaitement s’effectuer sur papier libre mais l’administration fiscale recommande l’utilisation du formulaire CMV. Son emploi peut s’avérer très utile: Un bon moyen pour disposer d’une photographie des pertes reportables au 31 décembre. Les modalités d’application des abattements pour durée de détention ayant été bouleversées, il est vivement conseillé d’employer l’imprimé ABT pour procéder à leur calcul, même si son utilisation est facultative pour la plupart des contribuables.

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Formulaire n°2074-I

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