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Il y a plusieurs conditions à réunir pour le demandeur ainsi que pour la famille qui souhaite le rejoindre. Pour en savoir plus sur la procédure. Papiers à fournir pour un regroupement familial. Tous les membres de ma famille peuvent-ils me rejoindre? Quand tu dis pas besoin, tu veux dire pas besoin pour moi et ma femme, on laisse les deux nom d’usage à vide?

Nom: dossier regroupement familial ofii
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Travailler de façon stable. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Vous quittez votre conjoint car vous êtes victime de violences conjugales de sa part. Site officiel à visiter concernant la procédure de regroupement familial. Date à laquelle récupérer son titre de séjour. Est ce que le préfet peut refuser cette demande?

La procédure de regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs.

La procédure du regroupement familial ne concerne que les personnes de nationalité étrangère, non européen. La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche: Le conjoint famulial être majeur même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus ofi.

Les enfants concernés par la procédure du regroupement familial sont les enfants mineurs. Les enfants pouvant bénéficier du regroupement familial. Il y a plusieurs conditions à réunir pour le demandeur ainsi que pour la famille qui souhaite le rejoindre. Résider régulièrement en France depuis plus de 18 mois.

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La durée de résidence régulière en France est de 12 mois pour les ressortissants algériens. Avoir des ressources stables et suffisantes.

Travailler de façon stable.

Déposer une demande de regroupement familial dans le Val d’Oise

Quelle que soit la nature du contrat de travail, les revenus doivent être stables et suffisants. Les revenus de remplacement, tels que les indemnités journalières ou les prestations versées par le Pôle emploi sont pris en compte.

Les pensions de retraite, les rentes et les pensions alimentaires sont également prises dossie compte dans le calcul des ressources. Gagner des ressources suffisantes.

Visa pour un regroupement familial – OFII – Section consulaire de l’ambassade de France à Yaoundé

Les revenus des 12 mois précédant le dépôt de la demande sont pris en compte et la référence au SMIC se fait sur cette période. Les ressources sont appréciées en fonction de la taille de la famille du demandeur et du nombre de personnes pour lesquelles le regroupement familial est demandé. Ces dispositions ne sont pas applicables aux ressortissants algériens: Lorsque la demande est déposée par un étranger marié et résidant avec son conjoint en France, qui souhaite donc ne faire venir QUE ses enfants, ce sont les ressources du couple qui sont prises en compte.

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Certaines prestations sont exclues du calcul. Peu importe que le demandeur soit locataire, propriétaire ou hébergé, si la mise à disposition du logement est bien réelle.

Le regroupement familial

Le logement doit être salubre. La famille doit pouvoir être accueillie de manière décente. Le logement doit présenter une superficie minimale. La superficie exigée est différente selon la zone A, B ou C: Pour une classification détaillée des communes: Agglomérations familil plus de 50 habitants et communes aisées en agglomération parisienne, en zones littorales ou frontalières.

Le demandeur doit connaître et respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France: Résider hors de France.

PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL,DOCUMENT A FOURNIR – Mariage Franco Marocain

Cette procédure est exceptionnelle. La loi du 7 mars a supprimé cette obligation. Il est donc en principe interdit de faire venir sa famille en plusieurs fois mais il existe des dérogations:. Lorsque le demandeur occupe déjà le logement, il joint un justificatif de domicile de moins de trois mois. En cas de non réponse, la demande peut être considérée comme rejetée et le demandeur peut exercer un recours contre la décision implicite de refus.

Pour en savoir plus sur le regroupement familial: Au vu des pièces fournies dans le dossier et du résultat des enquêtes portant sur les conditions de logement et les ressources du demandeur, le Préfet accordera ou refusera la demande de regroupement familial. Si la demande est acceptée, il faudra rapidement organiser le départ des membres de famille concernés par la procédure puis préparer leur arrivée en France.

La demande de visa.

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Les membres de la famille rejoignante reggoupement déposer une demande de visa long séjour auprès du Consulat de France dans leur pays. Depuis le 1er janvierles étrangers bénéficiaires du regroupement familial, sont également concernés par la procédure du visa de long séjour valant titre de familiql pendant 1 an. Certaines catégories de bénéficiaires du regroupement familial ne pfii pas concernés par le visa long séjour valant titre de séjour.

Ils ne sont pas concernés par la procédure du visa valant titre de séjour. Ce parcours comprend notamment:. Pour en savoir plus sur la formation linguistique: La remise en cause du regroupement familial.

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Pour les ressortissants algériens, seule la fraude peut entraîner le retrait du titre de séjour. Vous quittez votre conjoint car vous êtes victime de violences conjugales de sa part.

Il existe cependant des exceptions: La loi du 9 juillet et la loi du 7 mars sont venues renforcer la protection accordée aux victimes de violences. Pour en savoir plus sur la procédure. Enfin, en cas de dépôt de plainte, le dispositif de protection applicable aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale est applicable: Au delà des trois années de vie commune, le conjoint peut demander une carte de résident: Le délai pour obtenir une réponse du Tribunal est généralement très long.

Accès directs en fonction de votre situation: La procédure de regroupement famillial. Les conditions à réunir. L’issue de la demande.

Les étrangers concernés par la procédure de regroupement familial. Ne sont PAS concernés par cette procédure: Au moment du dépôt de la demande, le demandeur doit séjourner en Regroupemsnt sous couvert: Il est donc en principe interdit de faire venir sa famille en plusieurs fois mais il existe des dérogations: La procédure de regroupement familial. Selon les cas, tamilial devra également produire: Le Maire vérifie alors si les conditions de ressources et de logement sont remplies et si le demandeur respecte les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France: Demande acceptée par le Préfet.

Demande refusée par le Préfet. Dozsier parcours comprend notamment: Pour en savoir plus sur la procédure Enfin, en cas de dépôt de plainte, le dispositif de protection applicable aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale est applicable: Il est exercé devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois qui suivent: La décision de refus précisera les recours possibles et les adresses des autorités devant lesquelles ils doivent être exercés.

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